Proposition 5

Limitation du champ d’application du droit d’asile, cas par cas, aux demandes présentées exclusivement hors du territoire européen. La présence d’étrangers non autorisés sur le territoire de l’Union ne sera en aucune façon, pour eux, créatrice de droits, mais constituera au contraire un délit entraînant l’expulsion immédiate, aux frais du contrevenant.