Proposition 40

Resserrement des interventions proprement culturelles des pouvoirs publics autour de la culture proprement dite, de la conservation du patrimoine et de la création artistique, à l’exclusion du divertissement commercial et de la gestion des loisirs. Tout ce qui relève de l’“industrie culturelle” et du divertissement de masse sera transféré dans les compétences des services responsables de l’industrie, du commerce ou du tourisme. En revanche sera ajouté au champ des interventions culturelles le soin et la responsabilité de la conservation des paysages et des sites, qui relèvent éminemment de la protection du patrimoine et de la défense de l’héritage.